Mentions légales

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L’Association du Culte Traditionnel Israélite (A.C.T.I), a le plaisir de vous accueillir sur son site officiel et de se faire ainsi mieux connaître. Ce site a pour objet de fournir des informations sur notre association.

 1. Mentions légales          

Conformément aux dispositions de l’article 6 – III – 1  de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que :

Le site Internet  www.synagogue-montevideo31.com / www.montevideo31.com est édité par l’A.C.T.I., association régie par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905. Son siège est à Paris, 31 rue de Montevideo.

Le directeur de la publication du site Internet est Charles Bronner, Président de l’A.C.T.I.

La gestion du site Internet est assurée par l’A.C.T.I.

L’hébergement du site Internet est assuré par la société OVH

2. Déclaration

La délibération n°2006-130 du 09/05/2006 dispense les associations régies par la loi du 9 décembre 1905 de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs. Le traitement de données personnelles ne fait donc pas l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative à l’exception des données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice.

Ces données ne peuvent être conservées au-delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au-delà de deux sollicitations restées infructueuses.

3. Conditions générales d’accès et d’utilisation du site

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’A.C.T.I. met à disposition des utilisateurs son site www.synagogue-montevideo31.com / www.montevideo31.com, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site.

L’accès au site de l’A.C.T.I. est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et communautaires, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.

Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site www.synagogue-montevideo31.com / www.montevideo31.com est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.

 4. Responsabilité

L’utilisateur accède au site www.synagogue-montevideo31.com / www.montevideo31.com par l’intermédiaire des réseaux de communications de l’Internet. L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de l’A.C.T.I.

Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

L’A.C.T.I. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur au cours ou après la navigation de celui – ci sur le site Internet  www.synagogue-montevideo31.com / www.montevideo31.com.

De plus, l’A.C.T.I. ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur.

En outre, l’A.C.T.I. veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur son site. Néanmoins, il est expressément précisé que les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques.

L’A.C.T.I. remercie les utilisateurs du présent site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster du site : webmaster@montevideo31.com.

En cas de publication de propos diffamatoires, l’A.C.T.I. n’est responsable des commentaires des internautes que s’il a eu connaissance de leur contenu avant leur mise en ligne, ou s’il n’a pas agi promptement pour les retirer dès qu’il en a eu connaissance.

Il est précisé que l’A.C.T.I. ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son site, de la complétude des informations traitées, ni d’une absence de disponibilité des informations.

L’utilisateur reconnaît que l’A.C.T.I. se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, sans préavis.

L’A.C.T.I. ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du site notamment en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus généralement en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

 5. Protection des données à caractère personnel

Le responsable des traitements de données à caractère personnel est le Directeur de la Publication.

L’A.C.T.I. garantit à l’utilisateur le respect des données communiquées et veille à leur intégrité.

L’adresse électronique, l’identité (nom, prénom), la fonction, le numéro de téléphone et de télécopie, la raison sociale (pour les personnes morales), l’adresse postale, le mail, le message de demande d’information ainsi que les informations présentes dans les différents formulaires sont les seules données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées par l’A.C.T.I.

Les données à caractère personnel sont collectées à des fins d’identification, de prospection et à des fins statistiques, la durée de conservation est déterminée conformément aux textes en vigueur.

L’A.C.T.I. s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute qui ne seront pas utilisées par d’autres entités que l’association. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données éventuelles qui le concernent.

L’utilisateur peut exercer les droits précédemment énumérés en justifiant de son identité en écrivant à l’A.C.T.I. (webmaster@montevideo31.com).

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il doit s’abstenir de toute collecte ou utilisation détournée concernant les données à caractère personnel auxquelles il est susceptible d’accéder. De manière générale, il lui est interdit d’effectuer tout acte de nature à porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le non respect de ces obligations expose l’utilisateur à des sanctions pénales.

 6. Droits de propriété intellectuelle              

Le présent site Internet et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, textes, images, sons, dessins, graphismes etc…  sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du site web www.synagogue-montevideo31.com / www.montevideo31.com, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable expresse et écrit du directeur de la publication.

L’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger, et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

–  les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L122– 5  2° du CPI,

– les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit,

– les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site Internet.

Les droits accordés à l’utilisateur constituent une simple autorisation d’utilisation et en  aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du site.

Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

 7.  Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le web  et notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une autorisation préalable des sites pointés.

L’A.C.T.I. s’engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites.

L’utilisateur reconnaît que les liens présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de l’A.C.T.I. quant aux contenus de ces sites.

En aucun cas l’A.C.T.I. ne tolérera que le site Internet soit d’une quelconque manière intégré, en tout ou en partie, dans un autre site Internet.

L’A.C.T.I. doit être informée préalablement la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site www.synagogue-montevideo31.com / www.montevideo31.com et se réserve, en opportunité, la possibilité de faire supprimer ce lien tout moment.

 8. Cookies

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Le cookie est un bloc de données que le site web de l’A.C.T.I. peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l’utilisateur. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l’intérêt des utilisateurs sur certains sujets.

Les cookies envoyés par www.synagogue-montevideo31.com / www.montevideo31.com ne contiennent aucune donnée à caractère personnel au sens de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

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 9. Loi applicable

Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent site web sera régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

 10. Mise à jour de la notice légale

L’A.C.T.I. se réserve le droit de mettre à jour la notice légale à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.

L’A.C.T.I. invite donc tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du site.

 11. Crédits photos et illustrations

– Google